Mis à jour 2023
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
Les termes et expressions suivants, lorsqu’ils sont employés avec des initiales majuscules, ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales d’utilisation des Services de Qontrol.
Lors de votre utilisation du site Qontrol.io (ci-après : le « Site ») ou de l’application Qontrol.io (ci-après, l’« Application »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser les services que nous proposons (ci-après, les « Services »).
Dans le cadre de la présente charte, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresse de courrier électronique, adresse IP, habitudes et niveau de connaissances en matière de cybersécurité, comportement de navigation, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
Si vous choisissez la connexion de votre compte Qontrol au travers d’un service d’authentification tiers (par exemple Google), certaines données, comme votre nom, prénom, adresse email et photographie, peuvent être récupérées auprès de ce service. En choisissant cette modalité, vous acceptez que ledit service nous communique ces données.
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »).
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Articule, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 843 409 954 ayant son siège social au 231 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS. (ci-après : « Nous »).
Nous avons nommé un point de contact en matière de protection des données à caractère personnel, dont les coordonnées sont les suivantes : privacy @ qontrol.io
Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse lorsque c’est pertinent.
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Dans le cadre des Services et de l’Application, Qontrol est amené à collecter des données à caractère personnel au nom et pour le compte de ses clients, en qualité de Sous-traitant au sens du RGPD, pour les finalités suivantes :
Dans ce cadre, nos clients sont les responsables de traitement au sens du RGPD.
Auront accès à vos données à caractère personnel :
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Cependant, nous vous informons également que nous pouvons partager ou divulguer à votre employeur, lorsqu’il est client Qontrol, vos données résultant de l’interaction avec la plateforme dans son espace dédié, dans l’unique but d’un pilotage pertinent de sa démarche de cybersécurité (activités réalisées sur la plateforme, suivi des plans d’actions où des actions sont attendues, modules d’apprentissage suivis, procédures respectées, connexions sur la plateforme, réactivité vis-à-vis des tâches à réaliser).
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation contractuelle avec vous.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection qui vous seraient destinées, vos données pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de 3 (trois) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
En cas d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité seront conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la vérification de votre identité.
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum 3 (trois) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société OVH (application), dans l’Union européenne.
Des données anonymisées sont aussi traitées par les serveurs européens de l’application Typeform.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article 6 sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous renvoyons vers notre Politique de Cookies en annexe.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification, à travers un accès en ligne à votre compte, ou l’effacement des données vous concernant. Vous pouvez également vous adresser à :
Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article « Collecte des données à caractère personnel », qu’elles peuvent à tout moment s'opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.
Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des Services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des Services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur le Site et/ou l’Application, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
Vous êtes également informé que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :
- Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
- Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
- Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site et de l’Application suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. À défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site et à l’Application.
En signant le contrat qui vous lie à Qontrol, vous nous accordez explicitement votre consentement à la collecte, au traitement, et à l'utilisation de vos données personnelles selon les termes énoncés dans la présente Politique de Confidentialité. Ce consentement constitue la base légale nous permettant de traiter vos données dans le cadre des services que nous vous proposons. Le retrait de votre consentement peut avoir un impact sur la capacité de l'entreprise à fournir les services stipulés dans le contrat. Pour retirer votre consentement, vous pouvez nous contacter via les moyens indiqués dans la section "Accès, rectification et effacement de vos données à caractère personnel" de cette Politique de Confidentialité.
La présente charte est entrée en vigueur le 31/08/2023.
Annexe - Politique de Cookies
Lors de votre navigation sur notre Site ou sur notre Application, des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés ensemble les « Cookies » sont déposés sur votre navigateur ou sur votre terminal.
Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site ou d’une application. Chaque fois que vous revenez sur le site ou sur l’application en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site ou l’application, le navigateur est reconnu.
Le dépôt de ces Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder à vos données de navigation et/ou à des données à caractère personnel vous concernant.
Les Cookies techniques et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application et pour vous fournir nos services. Ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions.
Un Cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du Site et/ou de l’Application, lorsque de telles options sont disponibles. Il n’a pas de traceur ou suivi marketing.
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